Conditions générales de vente

1. Champ d'application : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise ADA Atelier.D.Anaëlle , immatriculée sous le numéro SIRET  983 437 153 00015, et tout client réalisant un achat sur le site www.atelierdanaelle.com .

2. Produits : Les articles disponibles à la vente sur le site www.atelierdanaelle.com sont des illustrations conçues par ADA Atelier.D.Anaëlle. Les illustrations sont affichées avec la plus grande précision possible. Cependant, des différences peuvent survenir, notamment en raison de la qualité d'affichage des couleurs sur l'écran de l'utilisateur.

3. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sans inclure les frais de livraison. En tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est applicable (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais de livraison seront précisés durant le processus de commande ADA Atelier.D.Anaëlle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant que le tarif en vigueur au moment de la commande sera respecté.

4. Commande : Le client effectue sa commande en ligne sur le site www.atelierdanaelle.com . Le processus de commande inclut les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, vérification du panier, validation de la commande, choix du mode de livraison et paiement. Le client recevra une confirmation de sa commande par e-mail. Le délai de traitement peut varier de 1 à 8 jours.

5. Paiement : Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site www.atelierdanaelle.com .

6. Livraison : Les produits sont expédiés depuis Tours à l'adresse de livraison fournie par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison en France varient généralement entre 2 et 7 jours à compter de la validation de la commande www.atelierdanaelle.com ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.

7. Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à encourir de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

8. Service client : Pour toute question ou réclamation, ADA Atelier.D.Anaëlle est joignable à l'adresse suivante : atelier.d.anaelle@gmail.com.

9. Protection des données personnelles : Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Droit applicable et litiges : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

En confirmant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.